1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Serenity, éditée par Serenity SAS, qui permet la gestion sereine de la relation entre propriétaires et locataires.
2. Acceptation
L'inscription au service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.
3. Description du service
Serenity propose :
- un espace partagé par bail entre propriétaire et locataire
- la génération automatique de quittances de loyer
- le signalement et le suivi d'incidents avec qualification juridique assistée par IA
- un coffre-fort de documents horodatés (SHA-256)
- un assistant juridique conversationnel à titre informatif
4. Compte utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée provenir de vous.
5. Tarifs et facturation
Le service est proposé selon les tarifs en vigueur affichés sur le site. Tout abonnement est facturé d'avance et reconductible mensuellement. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
6. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- utiliser le service conformément à sa destination
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
7. Assistant juridique
L'assistant IA fournit des informations à titre purement informatif. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Serenity ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base de ses réponses.
8. Responsabilité
Serenity met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
9. Propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez. Vous accordez à Serenity une licence non exclusive d'hébergement et d'affichage strictement nécessaire à la fourniture du service.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Résiliation
Serenity peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Contact
Pour toute question : contact@serenity.app.